Conditions générales

19 mars 2021 2023-10-15 16:09

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La présente location est consentie et acceptée au prix, charges et conditions particulières indiquées sur le contrat de location saisonnière, dont les présentes conditions générales constituent partie intégrante.
Nous vous remercions de les lire attentivement avant de conclure le contrat.
L’appartements loués est la propriété d’un particulier. 

RÉGIME JURIDIQUE :

La location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale, et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence, le contrat est régi par les dispositions du Code Civil (art 1708 et suivants) ainsi que par les conditions prévues aux présentes.

INFORMATION PRÉALABLE ET RÉSERVATION :

Préalablement à la conclusion du contrat de location saisonnière, le client trouve sur https://vacances-plougonvelin.fr/ toutes les informations nécessaire sur le prix, les actes et les éléments du séjour et notamment situation du logement, typologie, capacités, principales caractéristiques…

Réservation
Toute réservation devient ferme après la confirmation de cette dernière.

DEPENSES D’ENERGIE

Les consommations d’énergie (eau, électricité et gaz) sont incluses dans le prix de la location.

ENTRÉE DANS LES LIEUX

1°, Le contrat prend effet le jour d’arrivée à partir de 15h et cesse de plein droit le jour du départ à 12h. La remise des clés aura lieu par l’intermédiaire d’une boîte à clés. Si le locataire ne peut pas arriver le premier jour de la location, il est impératif qu’il en avise l’agence avant le jour d’arrivée indiqué dans le contrat de location, afin d’éviter que le logement réservé ne soit reloué.

2° Le locataire s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où il le trouvera lors de l’entrée en jouissance. L’inventaire de l’appartement est considéré conforme. Toutes les installations et le matériel électroménager sont considérés en état de marche. Toute réclamation et/ou anomalie quelconque concernant le logement doivent être signalées au plus tard 48h après l’entrée en jouissance des lieux. A défaut, les lieux et matériels sont réputés conformes et en bon état. Au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire devraient être réalisées au cours de la location, l’agence mettra tout en œuvre pour faire réaliser les réparations nécessaires. L’agence décline toutefois toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation de ces travaux.

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE :

– Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, wc, etc. des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.

– Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille. Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille », et de les entretenir. Le locataire est également tenu de respecter le règlement intérieur de l’immeuble, affiché, le cas échéant dans les parties communes.

– Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat de location. – Les animaux domestiques sont tolérés dans les lieux loués, sous la responsabilité exclusive du locataire sauf interdiction expresse figurant dans le contrat de location saisonnière. Leur présence doit être signalée à l’arrivée.

OBLIGATIONS DU BAILLEUR :

Le bailleur s’oblige à mettre à disposition du locataire le logement loué, conforme à l’état descriptif qui lui a été remis, et à respecter les obligations résultant du contrat de location.

Le bailleur décline toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage dans les locaux loués.

ANNULATION DE CONTRAT :

En cas d’annulation dans les 30 jours qui précèdent l’arrivée ou si le locataire ne prend pas possession du logement au jour prévu de sa location sans en avoir préalablement averti l’agence, la totalité du loyer (acompte et solde) sera conservée par l’agence sauf en cas de relocation dans les mêmes conditions. Dans le cas d’une annulation de plus de 30 jours avant la date prévue, seul le montant de l’acompte sera définitivement perdu.

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